Conditions générales du programme de fidélité Pampers Club

VEUILLEZ LIRE CE DOCUMENT ATTENTIVEMENT! IL CONTIENT DE L’INFORMATION TRÈS IMPORTANTE AU SUJET DE VOS DROITS ET OBLIGATIONS AINSI QUE DES RESTRICTIONS ET EXCLUSIONS POUVANT S’APPLIQUER À VOUS SI VOUS VOUS INSCRIVEZ À CE PROGRAMME.

EN VOUS INSCRIVANT AU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ PAMPERS CLUB, LEQUEL A TRAIT AUX COUCHES, AUX SOUS-VÊTEMENTS D’ENTRAÎNEMENT ET AUX LINGETTES PAMPERS (LE « PROGRAMME DE FIDÉLITÉ »), VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ ÊTRE LIÉS PAR TOUTES LES CONDITIONS GÉNÉRALES (« CONDITIONS») TELLES QU’ÉNONCÉES DANS LE PRÉSENT DOCUMENT. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, NE VOUS INSCRIVEZ PAS AU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ. THE PROCTER & GAMBLE DISTRIBUTING LLC ET/OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES (« P&G ») SE RÉSERVENT LE DROIT DE MODIFIER OU D’ANNULER EN TOUT TEMPS LE PROGRAMME DE FIDÉLITÉ DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT, PARTIELLEMENT OU COMPLÈTEMENT, CONFORMÉMENT À CE QUI EST DÉCRIT PLUS LOIN, MÊME SI DE TELS CHANGEMENTS PEUVENT AVOIR DES RÉPERCUSSIONS SUR LA VALEUR D’ÉCHANGE DE L’ARGENT PAMPERS ET/OU L’ARGENT PAMPERS DÉJÀ ACCUMULÉS OU SUR LA DISPONIBILITÉ DE LA MARCHANDISE ÉCHANGEABLE. TOUT CHANGEMENT OU TOUTE MODIFICATION ENTRERONT EN VIGUEUR IMMÉDIATEMENT, À PARTIR DE LA MISE EN LIGNE DES RÉVISIONS SUR WWW.PAMPERS.CA ET VOUS RENONCEZ À TOUT DROIT DONT VOUS DISPOSEZ DE RECEVOIR UN AVIS SPÉCIFIQUE CONCERNANT DE TELS CHANGEMENTS OU MODIFICATIONS. VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ CONFIRME L’ACCEPTATION DE CES CONDITIONS, AINSI QUE TOUT CHANGEMENT OU TOUTE MODIFICATION. PAR CONSÉQUENT, VOUS DEVRIEZ RELIRE CES CONDITIONS RÉGULIÈREMENT POUR COMPRENDRE LES CONDITIONS QUI S’APPLIQUENT AU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VOUS DEVEZ ARRÊTER DE PARTICIPER AU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ.

1. Admissibilité.

L’offre de devenir membre du programme de fidélité ne vise que les personnes qui résident légalement dans un des cinquante (50) États des États-Unis, le District de Columbia, à Porto Rico ou au Canada, ont atteint l’âge de la majorité dans la province ou le territoire dans lequel ils vivent à la date d’inscription et sont habilitées à passer un contrat liant les parties. Le programme de fidélité est nul ailleurs ainsi que là où il est interdit. Les sociétés ou autres entités ou organismes de toute sorte ne sont pas admissibles au programme de fidélité.

2. Confidentialité.

Veuillez examiner notre politique sur la confidentialité au www.pg.com/privacy/french/privacy_notice.html, laquelle régit le programme de fidélité. Elle vous permettra de comprendre nos pratiques relatives à l’utilisation et à la protection de votre information personnelle.

3. Votre compte d’argent Pampers.

Inscription. Pour ouvrir un compte pour le programme de fidélité d’argent Pampers (« compte d’argent Pampers »), vous devez vous inscrire sur l’application Pampers Club (voir Application avec un appareil mobile) avec un accès Internet en ouvrant une session sur Pampers Club, ou en vous inscrivant par le biais de l’application Pampers Club en indiquant votre prénom, adresse courriel, mot de passe, code postal et la date d’anniversaire de votre enfant ou la date d’accouchement. À l’inscription, vous devez accepter les conditions. L’inscription sera alors complète. Seule la personne qui est titulaire du compte de base (le « membre ») accumulera de l’argent Pampers et aura le droit d’accéder aux renseignements du compte d’argent Pampers. Un seul compte d’argent Pampers est autorisé par membre Pampers Club.

En participant au programme de fidélité, les membres ont la responsabilité d’assurer la confidentialité de leur compte d’argent Pampers et de leur mot de passe ainsi que de restreindre l’accès à leur ordinateur ou leur téléphone. Les membres acceptent d’assumer la responsabilité de toutes les activités qui se déroulent dans leur compte d’argent Pampers ou avec l’utilisation de leur mot de passe. Sans renoncer à un autre recours quelconque, P&G peut suspendre ou fermer un compte d’argent Pampers si l’entreprise soupçonne, à sa seule discrétion, qu’un membre ou une autre personne est impliqué dans une activité frauduleuse en rapport avec ce programme de fidélité.

4. Programme d’argent Pampers.

Gagner de l’argent Pampers. Les membres gagnent de l’argent Pampers sur les achats admissibles de produits de couches, de sous-vêtements d’entraînement et de lingettes Pampers. L’argent Pampers est accumulé sur la base des soumissions de codes uniques du Pampers Club, par le membre, qui se trouvent dans les emballages de produits Pampers admissibles (« codes »). L’argent Pampers n’a pas de valeur monétaire. Un sommaire de l’argent Pampers d’un membre peut être vu sur l’application Pampers Club.

À partir du 25 avril 2022 à 5 h (HAE), jusqu’au 31 décembre 2024 à 23 h 59 et 59 secondes (HE). À l’achat de produits admissibles de couches, de sous-vêtements d’entraînement et/ou de lingettes Pampers qui sont dûment crédités au compte d’argent Pampers du membre, le membre recevra 0,20 $ par code provenant d’emballage de couches et de sous-vêtements d’entraînement et 0,05 $ par code provenant d’emballage de lingettes. L’argent Pampers est seulement échangeable au moyen du Pampers Club et n’a pas de valeur monétaire. P&G se réserve le droit de modifier les valeurs de l’argent Pampers pour les soumissions de codes.

Chaque produit admissible contiendra un code dans son emballage. Pour les boîtes contenant plusieurs sacs, chaque sac contiendra un code à l’intérieur et le membre devra balayer tous les codes pour obtenir le montant total en argent Pampers de la boîte. Les membres devront conserver les codes originaux dans leurs dossiers.

L’argent Pampers sera émis dans le compte argent Pampers du membre. Le programme de fidélité et l’ensemble de l’argent Pampers expirent au plus tard le 31 décembre 2024 à 23 h 59 et 59 secondes (HE). Par conséquent, la totalité de l’argent Pampers doit être échangée à P&G au plus tard le 31 décembre 2024 à 23 h 59 et 59 secondes (HE).

Les membres peuvent aussi avoir droit à de l’argent Pampers en prime de P&G pour des offres promotionnelles spécifiques annoncées par P&G de temps à autre, à la seule discrétion de P&G. Les détails sur l’argent Pampers en prime seront fournis au moment de l’offre. L’argent Pampers en prime peut aussi être obtenu à l’occasion de transactions avec des associés promotionnels de P&G, et ceux-ci sont désignés par P&G. Ces tiers sont indépendants de P&G, et P&G n’assume aucune responsabilité pour les produits et services offerts par ces parties ou pour tout dommage, coût ou toute obligation découlant de ces biens et services.

Conditions d’utilisation. P&G tentera de créditer en temps opportun les comptes des membres pour ce qui concerne l’argent Pampers. Toutefois, il revient à chaque membre de voir à ce que l’argent Pampers soit crédité adéquatement. Toute réclamation portant sur de l’argent Pampers qui n’a pas été crédité précisément doit être reçue par P&G dans les six (6) mois de la parution du crédit contesté ou le 31 décembre 2024 à 23 h 59 et 59 secondes (HE), selon la première occurrence, sinon la somme en argent Pampers ne sera plus valide ou utilisable.

P&G n’est pas responsable d’une erreur d’impression, de production, typographique, mécanique ou autre dans les sommaires d’argent Pampers qui sont distribués par P&G ou ses agents, ni pour un retard ou l’omission du crédit d’argent Pampers dans les comptes des membres ou l’omission de fournir des sommaires d’argent Pampers tel qu’énoncé dans le présent document.

P&G se réserve le droit d’invalider l’argent Pampers du compte d’argent Pampers d’un membre, avec préavis, si l’entreprise détermine à sa seule discrétion que la somme en argent Pampers a été créditée par erreur sur le compte d’argent Pampers du membre ou obtenir frauduleusement ou autrement, en violation des présentes conditions. P&G se réserve le droit d’exiger une preuve du cumul de l’argent Pampers ou des codes ainsi que celui de retarder le traitement ou l’échange de tout argent Pampers ou de codes, sans avertissement, afin de s’assurer de la conformité aux modalités et aux conditions des présentes.

L’argent Pampers et les codes ne sont pas une propriété, ne donnent pas à un membre un droit acquis et n’ont pas de valeur monétaire. Tels quels, l’argent Pampers et les codes ne sont pas échangeables pour de l’argent, transférables ou assignables pour quelque raison que ce soit. La vente, le troc, le transfert, l’assignation d’argent Pampers accumulé ou de codes sont strictement interdits, sauf par P&G. Tout argent Pampers ou tout code que P&G juge, à sa seule discrétion, avoir été transféré, vendu, troqué ou assigné en violation des conditions du programme de fidélité peut être confisqué et/ou annulé.

La participation au programme de fidélité est assujettie aux conditions ainsi qu’aux politiques et aux procédures que P&G peut adopter ou modifier de temps à autre. Un non-respect d’une condition ou d’une politique ou procédure en vigueur de P&G, toute conduite nuisible à P&G, ou toute présentation déformée, ou activité frauduleuse en rapport avec le programme de fidélité, ou le défaut d’agir de façon compatible avec les lois, règlements ou ordonnances des administrations fédérales, provinciales ou locales, peuvent se traduire, en plus de tout droit ou recours offerts à P&G sur les plans juridique et de l’équité, par l’annulation du statut de membre au programme de fidélité, la perte de tout argent Pampers accumulé à la date en question ainsi que de tout avantage obtenu en rapport avec les présentes, et ce, à la seule discrétion de P&G.

Changements à la structure de l’argent Pampers. La structure de l’argent Pampers, y compris l’argent Pampers en prime, le cas échéant, peut être modifiée ou restreinte à n’importe quel moment, avec ou sans préavis, à la seule discrétion de P&G, y compris, entre autres, le droit d’offrir de nouveaux moyens d’accumuler de l’argent Pampers; le droit de modifier ou de supprimer un moyen, voire tous, d’accumuler de l’argent Pampers qui existe à un moment donné; le droit de changer les récompenses offertes, leur valeur et leur type ainsi que les conditions d’échange de l’argent Pampers; et le droit d’exclure certains types de transactions de l’argent Pampers.

Échange d’argent Pampers. Compte tenu des droits de P&G d’ajouter des éléments à la structure de l’argent Pampers, d’en supprimer ou d’en modifier, ce qui est exposé plus complètement à la section qui précède, l’argent Pampers peut être échangé pour des cartes-cadeaux ou des bons-rabais numériques se trouvant dans le Pampers Club, qui sont publiées et mises à jour périodiquement dans l’application Pampers Club, et qui sont assujetties aux conditions du Pampers Club, elles-mêmes disponibles dans l’application Pampers Club. Rendez-vous sur l’application mobile Pampers Club ou sur la page « Pampers Club » à fr.pampers.ca afin de prendre connaissance des détails sur la façon d’échanger l’argent Pampers. Pampers. L’argent Pampers sera soustrait d’un compte de membre au moment où le membre réclamera une récompense.

Il incombe à chaque membre qui veut échanger de l’argent Pampers de veiller à ce que son adresse d’expédition soit exacte dans les dossiers du programme de fidélité. Les résidents de Porto Rico peuvent être assujettis à une taxe d’importation pour certains articles, laquelle doit être payée à la livraison et sera divulguée au moment de l’échange. L’obligation de P&Gen ce qui a trait à la livraison d’une récompense est honorée lors de l’expédition de la récompense sélectionnée à l’adresse du membre qui se trouve dans les dossiers du programme de fidélité à la date de l’échange.

P&G n’assume aucune responsabilité pour la perte ou pour le vol de récompenses et ne sera responsable de la non-réception de récompenses que dans les cas d’expédition à une adresse qui n’est pas celle se trouvant dans les dossiers du programme de fidélité à la date de l’échange.

Les membres doivent prévoir un minimum de quatre à six semaines pour la livraison de la récompense sélectionnée. L’argent Pampers n’a pas de valeur monétaire. Aucun échange n’est possible pour la portion inutilisée de l’argent Pampers d’un membre. Lorsque l’argent Pampers a été échangé contre une récompense, il n’est plus possible de l’échanger d’aucune façon, et il ne peut être retourné ou remboursé à un compte d’argent Pampers d’un membre, quelle que soit la raison.

Le programme de fidélité et l’ensemble de l’argent Pampers expirent au plus tard le 31 décembre 2024 à 23 h 59 et 59 secondes (HE). Par conséquent, toutes les demandes d’échange d’argent Pampers doivent être déjà communiquées à P&G à la date et à l’heure limites prévues dans les conditions. La disponibilité de toute récompense ou de tout article du catalogue des récompenses offert dans le cadre du programme de fidélité peut changer sans préavis, n’importe quand et à la seule discrétion de P&G. Les récompenses peuvent être offertes qu’en quantités limitées et distribuées selon le principe « premier arrivé, premier servi ». Les membres devraient consulter régulièrement le site Web du programme de fidélité pour connaître les récompenses disponibles.

Expiration de l’argent Pampers. L’argent Pampers demeurera dans le compte du membre jusqu’à ce qu’il soit échangé pour une récompense ou jusqu’au moment de l’expiration, au plus tard le 31 décembre 2024 à 23 h 59 et 59 secondes (HE). Nonobstant ce qui précède, P&G se réserve le droit d’annuler le compte d’argent Pampers du membre, ainsi que l’argent Pampers accumulé si le compte n’a pas été utilisé pendant six (6) mois consécutifs. Aucun prolongement, remboursement ou autre échange ne sera autorisé pour l’argent Pampers expiré.

5. Application avec un appareil mobile.

Les membres doivent participer au programme de fidélité, dont balayer les codes au moyen de l’application mobile Pampers Club (« application ») qui peut être téléchargée sur les systèmes d’opération iOS et Google. L’utilisation de l’application sera régie par les conditions d’utilisation de l’application Pampers Club. L’application peut être téléchargée sur le téléphone du membre par l’entremise de la boutique d’applications de son système d’opération. L’application peut être utilisée pour saisir les codes à l’aide de l’appareil photo de l’appareil mobile. Une fois l’application téléchargée, les membres devront ouvrir une session en utilisant l’adresse courriel et le mot de passe utilisés lors de l’inscription au programme de fidélité. Le nom d’utilisateur pour le programme de fidélité (ou son prénom si le membre n’a pas de nom d’utilisateur) et le mot de passe du membre pour le programme de fidélisation seront enregistrés dans le téléphone du membre jusqu’à ce qu’il se déconnecte de l’application. Une fois la session ouverte sur l’application, le membre peut l’utiliser pour soumettre des codes pour que son compte d’argent Pampers de membre soit crédité de l’argent Pampers qu’il a accumulé. P&G n’est pas responsable du délai de réception d’une soumission, puisque l’envoi d’une soumission peut différer selon l’efficacité de transmission de l’opérateur du réseau du membre. Si le membre a des questions, il peut communiquer avec nous en cliquant sur le lien Nous contacter sur le site Web de Pampers. Pour supprimer l’application sur un téléphone avec un système iOS, mettez l’application en surbrillance et supprimez-la. Pour la supprimer sur un téléphone avec un système Android, désinstallez depuis le gestionnaire d’applications. Offerte aux É.-U. sur l’App Store de Apple® et Google Play pour les téléphones qui utilisent un système d’opération iOS ou Google.

6. Conditions de modification, d’annulation ou de prolongement du programme de fidélité.

(a) Modification des conditions : le statut de membre du programme de fidélité est offert à la discrétion de P&G et l’entreprise se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier les conditions, les valeurs d’échange de l’argent Pampers, les avantages, les niveaux de récompense, les conditions de participation, les règles pour délivrer, échanger, retenir, utiliser ou confisquer l’argent Pampers ainsi que les récompenses, leur durée ou la période à laquelle elles sont offertes, ou bien tout autre aspect du programme de fidélité, en partie ou en entier, à n’importe quel moment, avec ou sans préavis, même si de tels changements risquent d’avoir des répercussions sur la valeur d’échange des points déjà accumulés. Les membres comprennent que la version la plus récente des conditions se trouvera sur le site Web du programme de fidélité ou sur l’application du Pampers Club. Tout changement ou toute modification entrera en vigueur immédiatement, à partir de la mise en ligne des révisions au www.pampers.ca ou sur l’application du Pampers Club et vous renoncez à tout droit dont vous disposez de recevoir un avis spécifique concernant de tels changements ou modifications. Votre participation au programme de fidélité confirme l’acceptation de ces conditions, ainsi que tout changement ou toute modification. Par conséquent, vous devez relire ces conditions régulièrement pour comprendre les conditions qui s’appliquent au programme de fidélité. Si vous n’acceptez pas ces modalités et conditions, vous devez arrêter de participer au programme de fidélité.

(b) Fin du programme : le programme de fidélité prendra fin le 31 décembre 2024 à 23 h 59 et 59 secondes (HE) ou avant, à la seule discrétion de P&G. Si le programme prend fin plus tôt que prévu, P&G donnera un préavis évident au moins six (6) mois avant la date de cette fin; dans l’intervalle, les membres peuvent accumuler et échanger de l’argent Pampers pourvu, toutefois, que les membres acceptent que la société P&G ne soit pas obligée de donner un préavis de six (6) mois si cette fin prématurée du programme est attribuable à une requête de mise en faillite, à une déclaration de faillite, à l’insolvabilité, à une cession de biens au profit des créanciers ou à une cessation quelconque des activités commerciales. L’ensemble de l’argent Pampers doit être échangé avant la date réelle de la fin du programme. Les membres ne devraient pas compter sur l’offre permanente du programme de fidélité ou de l’argent Pampers accumulé en rapport avec cette offre.

(c) Prolongement : P&G peut, à sa seule discrétion, prolonger le programme de fidélité au-delà de la date d’expiration prévue plus haut. Les membres qui participent au programme de fidélité après le prolongement acceptent d’être liés par les conditions en vigueur au moment de la prolongation du programme de fidélité.

7. Limite de responsabilité.

P&G SE DÉGAGE DE TOUTE RESPONSABILITÉ OU OBLIGATION EN CAS DE BLESSURE, DE PERTE, DE RÉCLAMATION, DE DOMMAGE, OU DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, EXEMPLAIRE, PUNITIF, INDIRECT, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (NOTAMMENT, LA PERTE DE PROFITS OU D’ÉCONOMIES), QUE CE SOIT FONDÉ SUR UN CONTRAT, LA NÉGLIGENCE, LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, FAISANT SUITE OU AYANT TRAIT D’UNE FAÇON QUELCONQUE (A) À L’UTILISATION QUELCONQUE DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ, (B) À UNE DÉFAILLANCE OU À UN RETARD DE P&G EN RAPPORT AVEC LE PROGRAMME DE FIDÉLITÉ (ENTRE AUTRES, L’UTILISATION OU L’INCAPACITÉ D’UTILISER TOUT ÉLÉMENT DE CE PROGRAMME DE FIDÉLITÉ) OU (C) AU FONCTIONNEMENT OU AU NON-FONCTIONNEMENT DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ, MÊME SI P&G A APPRIS QU’IL Y AVAIT POSSIBILITÉ D’UN DOMMAGE. Ce désaveu de responsabilité s’applique à tout dommage ou à toute blessure attribuable à une défaillance de performance, à une erreur, omission, interruption, suppression, défectuosité ou à un retard dans le fonctionnement ou lors de la transmission, à un virus informatique, à une défaillance de ligne de communication, à un vol ou à la destruction ou à un accès non autorisé à votre information d’inscription, ou bien à la modification ou à l’utilisation de celle-ci, que ce soit en raison d’une rupture de contrat, d’un comportement délictueux, de négligence ou d’une autre cause d’action. Si, en dépit des restrictions dont il est question plus haut, l’entreprise P&G est reconnue coupable d’une perte ou d’un dommage lié d’une façon ou d’une autre à ce qui est décrit ci-dessus quant à la limite de responsabilité, alors, la responsabilité de P&G ne saurait en aucun cas dépasser, en tout, la somme de 100,00 $ US. CERTAINS ÉTATS/PROVINCES/TERRITOIRES N’AUTORISENT PAS LES LIMITES DE RESPONSABILITÉ; IL EST DONC POSSIBLE QUE LES LIMITES CI-DESSUS NE S’APPLIQUENT PAS POUR VOUS.

8. Stipulation d’exonération de garanties.

P&G N’OFFRE AUCUNE SORTE DE GARANTIE EN CE QUI CONCERNE LE PROGRAMME DE FIDÉLITÉ; IL EST OFFERT « TEL QUEL » ET « TEL QUE PROPOSÉ ». P&G NE PRÉTEND PAS NI NE GARANTIT QUE SON PROGRAMME DE FIDÉLITÉ SERA SANS ERREUR. EN OUTRE, P&G NE GARANTIT NULLEMENT LA PRÉCISION, L’INTÉGRITÉ ET L’EXACTITUDE D’UN CONTENU OU D’UN RENSEIGNEMENT QUELCONQUE DISTRIBUÉ ET QUI A TRAIT AU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ. P&G N’OFFRE EXPRESSÉMENT AUCUNE GARANTIE ET CONDITION, Y COMPRIS LES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, CELLES DÉCOULANT D’UN ACTE LÉGISLATIF OU AUTREMENT EN DROIT, OU DE RAPPORTS D’AFFAIRES OU D’USAGES DU COMMERCE. CERTAINS ÉTATS/PROVINCES/TERRITOIRES NE PERMETTENT PAS D’EXONÉRATION DE GARANTIES IMPLICITES; L’APPLICATION DE CETTE CLAUSE POURRAIT ÊTRE RESTREINTE POUR VOUS.

9. Taxes.

La détermination de l’obligation fiscale liée aux récompenses, y compris l’impôt sur le revenu, le cas échéant, relève de la responsabilité exclusive du membre.

10. Actes échappant au contrôle de P&G.

Le défaut de P&G de se conformer aux conditions en raison d’une calamité naturelle, d’une guerre, d’un incendie, d’une émeute, du terrorisme, d’un tremblement de terre, d’une intervention des autorités fédérales, provinciales, locales ou d’un État ou pour une autre raison échappant au contrôle raisonnable de P&G, ne constituera pas une violation des conditions. Si une telle situation dure plus de soixante (60) jours, P&G aura le droit de mettre immédiatement un terme au programme de fidélité en donnant un préavis, et P&G n’aura pas d’autre responsabilité envers quelque membre que ce soit.

11. Loi applicable et consentement pour la juridiction.

Les lois de l’État de l’Ohio, abstraction faite de ses conflits de principes juridiques, régiront les présentes conditions ainsi que la conformité des membres et celle de P&G à ces lois. Si vous intentez une poursuite relative à votre utilisation de ce programme de fidélisation ou de ses conditions, vous acceptez de n’intenter cette poursuite que dans l’État de l’Ohio ou de ne recourir qu’à des cours fédérales se trouvant dans le comté de Hamilton, en Ohio.

12. Absence de renonciation.

Si P&G ne réclame pas ou n’applique pas un des droits ou une des clauses des présentes conditions, cela ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette clause, sauf s’il y a acceptation écrite de P&G à cet effet.

13. En-têtes.

Les en-têtes de ces conditions sont conçus pour vous faciliter les choses et pour servir de référence. Ces en-têtes ne limitent pas les conditions et n’ont pas d’effets sur celles-ci.

14. Entente complète.

Ces conditions, ainsi que les éléments qui en font partie par voie de référence, constituent l’entente complète entre P&G et les membres en ce qui concerne le programme de fidélité; elles remplacent toutes les autres négociations ou ententes (orales ou écrites) relatives au programme de fidélité. Si un tribunal trouve que l’une de ces conditions est inapplicable ou invalide, cette condition sera appliquée dans toute la mesure que la loi pertinente permet; les autres conditions seront pleinement en vigueur et auront plein effet.

15. Promoteur.

The Procter & Gamble Distributing LLC, One Procter & Gamble Plaza, Cincinnati, Ohio, USA 45202.